Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 18794 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 17 mars 2005contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18794 du rôle, déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19447 du rôle Inscrit le 7 mars 2005Audience publique du 17 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2005 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18782 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004Audience publique du 16 mars 2005contre une décision du conseil communal ...Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 26 octobre 2004 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18978 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18978 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18960 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18960 du rôle et déposée au

N° 18703 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004contre une décision du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite au numéro 18703 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18953 du rôle Inscrit le 8 décembre 2004Audience publique du 16 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2004 par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18863 du rôle Inscrit le 16 novembre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18851 du rôle Inscrit le 11 novembre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le n° 18851 du rôle et déposée le 11 novembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18705 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004Audience publique du 14 mars 2005contre l’arrêté grand-ducal du 9 juillet 2004 portant constitution d’une zone de réserves foncières à Esch-sur-Alzette, au lieu-dit « in den Nonnenwiesen » en matière d’acte administratif à caractère réglementaireVu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19312 du rôle Inscrit le 14 février 2005Audience publique du 14 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19453 du rôle Inscrit le 7 mars 2005Audience publique du 14 mars 2005 ============================contre l'administration communale de ... et le ministre des Affaires étrangères et de l'Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------Vu la requête déposée le 7 mars 2005

N° 18256 du rôle Inscrit le 18 juin 2004contre trois décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18256 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juin 2004 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19289 du rôle Inscrit le 10 février 2005Audience publique du 9 mars 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19289 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2005 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18910 du rôle Inscrit le 26 novembre 2004Audience publique du 9 mars 2005Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18910 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 novembre 2004 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19296 du rôle Inscrit le 11 février 2005Audience publique du 9 mars 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19296 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro 18783 du rôle Inscrit le 26 octobre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18783 du rôle, déposée le 26 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Sonia DIAS VIDEIRA,

N° 18883 du rôle Inscrit le 19 novembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18883 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2004 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ...,

N° 18815 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2004 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 18780 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18780 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître