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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. aveuglément, de sorte que devant le défaut du demandeur d’apporter les preuves qui étayeraient les surplus de salaires demandés, ce dernier devrait être débouté;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. déclare le recours dirigé contre la décision ministérielle déférée non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 29 avril 1999 a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le déclare non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Par jugement du 10 mars 1999, le tribunal administratif a débouté la requérante de son recours en annulation.le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Le recours en annulation n’est partant pas fondé et les requérants en sont à débouter.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation, le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé pour l’ensemble des moyens invoqués, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse;Considérant que le recours introduit ayant été toisé au fond, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. les déclare non fondés et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. le déclare non-fondé pour le surplus et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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