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10955.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10954.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11104.pdf
au fond le non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10085.pdf
aveuglément, de sorte que devant le défaut du demandeur d’apporter les preuves qui étayeraient les surplus de salaires demandés, ce dernier devrait être débouté;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11027.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11079.pdf
déclare le recours dirigé contre la décision ministérielle déférée non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11313C.pdf
Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 29 avril 1999 a reçu le recours en annulation en la forme, l’a déclaré non justifié et en a débouté.le déclare non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11051.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11248C.pdf
Par jugement du 10 mars 1999, le tribunal administratif a débouté la requérante de son recours en annulation.le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11099C.pdf
Le recours en annulation n’est partant pas fondé et les requérants en sont à débouter.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation, le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10874.pdf
Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé pour l’ensemble des moyens invoqués, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse;Considérant que le recours introduit ayant été toisé au fond, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11116.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10853.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10713.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10724.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10876.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11199C.pdf
les déclare non fondés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11054C.pdf
le déclare non-fondé pour le surplus et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10790.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10911.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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