Décisions des juridictions administ. depuis leur création

On peut te condamner si on te prend, même les mineurs.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du 6 avril 2017, inscrit sous le numéro 26730/16/CD du rôle, le tribunal correctionnel à Luxembourg condamna Monsieur... à une peine d’emprisonnement d’une durée de douze mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne la société à responsabilité limitée ..... aux frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe

condamne le demandeur au frais.

Il résulte encore d’une jurisprudence des juges du fond, spécifique à la situation de l’Italie, et traitant d’un cas similaire, voire même identique, à celui de Monsieur ..., que « s’il ressort des pièces versées relatives à l’Italie que ce pays a déjà été condamné à quelques reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé le principe

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

auraient également été condamnés à des peines de prison.Il observa ensuite que les raisons ayant amené Madame ... à quitter son pays d’origine ne seraient pas motivées par un des critères de fond définis par la Convention de Genève, sinon par la loi du 18 décembre 2015, mais qu’elle aurait accompagné son mari qui aurait voulu éviter une peine de prison à

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les requérants aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.