Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2015.sur lesquels il y avait lieu d’imputer des montants déjà versés, laissant une charge d'impôt globale deA l’appui de sa requête d’appel,

Audience publique du 12 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.L’«administrateur ad hoc» est autorisé à assister à cet entretien et à poser des questions ou formuler des

Audience publique du 12 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 mars 2015.Les premiers juges sont tout d’abord à confirmer en ce qu’ils ont déduit de l’article L.126-1 du Code du travail que seules peuvent

Audience publique du 11 mars 2015par le comité directeur de l’établissement public Fonds National de Solidarité et qui lui fut communiquée en date duVu l’exploit de l’huissier de justice Tom Nilles, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 novembre 2013 portant signification de ce recours à l’établissement public Fonds National de Solidarité ;Vu la constitution d’

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Sur base de l’avis du médecin-délégué du Service médical de l’Immigration de

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015. ______________________________________________________________________________tel, le recours gracieux n'est soumis à

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015.Sur base de l’avis du médecin-délégué du Service médical de l’Immigration de la Direction de la Santé, Division de la Santé au

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2014.D’autre part, il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une prestation de

Audience publique du 11 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 28 janvier 2015, expédiée par lettre

Audience publique du 10 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lara Mota Arada, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015. ___________________________________________________________________________En

Audience publique du 10 mars 2015gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015. ________________________________________________________________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la décision a relevé les circonstances particulières susceptibles de justifier sa décision de poursuivre le

et consorts, contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg,2012 par le conseil d’administration de l’établissement public FONDS DEVu le mémoire en réponse déposé le 1er octobre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain RUKAVINA au nom de l’

Audience publique du 9 mars 2015et consorts contre une décision du conseil d’administration de l’établissement public FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, Luxembourg,en matière de marchés publicstendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision prise 25 octobre 2012 par le conseil d’administration de l’

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Catherine Wagener, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2015.En des termes plus généraux, on peut noter que la situation dans votre pays d'

Audience publique du 9 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2015.certain conditions, for example when committed by a public official, by several

Audience publique du 5 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ________________________________________________________________________Suite à une demande afférente des autorités

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2014. ___________________________________________________________________________dénommée « la loi du 29 août 2008 », dans la

Audience publique du 4 mars 2015Par un engagement signé en date du 4 octobre 2011, et parvenu au ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, le lendemain, Madame ...déclara prendre en charge les frais de séjour et de retour de Madame ...dans le cadre d’un regroupement familial et pour une durée indéterminée, au motif qu’elle serait la mère

Audience publique du 4 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent Isitmez, en remplacement de Maître Gérard Schank, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015.Ces dispositions mettent en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement

Audience publique du 4 mars 2015en matière de marchés publics __________________________________________________________________________public de fourniture de matériel didactique pour les salles de sciences dans l’intérêt du Lycée de Junglinster à la société ...et d’une décision prise le 2 avril 2014 et lui communiquée le 7 avril 2014 portant rejet de son