Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 17073 du rôle Inscrit le 20 octobre 2003eprésentée par son conseil d'administration en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision de la ministre des Travaux publics du 11 juillet 2003 portant adjudication de la soumission publique relative aux travaux de pose de parements en pierres naturelles à exécuter dans l’intérêt de la construction du Musée d’

Numéro 18640 du rôle Inscrit le 9 septembre 2004contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête, inscrite sous le numéro 18640 du rôle, déposée le 9 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19512 du rôle Inscrit le 21 mars 2005Audience publique du 24 mars 2005 ===============================contre une décision du bourgmestre de la commune d'... en présence de la société anonyme ... ... ... ... ..., en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée

Numéro 19471 du rôle Inscrit le 14 mars 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19471 du rôle, déposée le 14 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour,

N° 16966a du rôle Inscrit le 12 septembre 2003contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classésVu la requête inscrite sous le numéro 16966 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2003 par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

une usine de fabrication de vernis à ongle, déposa en date du 11 août 1999 une demande d’autorisation auprès du ministre de l’Environnement pour l’extension de ses locaux administratifs.procéder à son extension, cette deuxième demande ayant été complétée en date du 11 mai 2001.Le tribunal étant compétent, au vœu des dispositions de l’article 19 de la loi du

N° 17623 du rôle Inscrit le 19 février 2004contre une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsVu la requête, inscrite sous le numéro 17623 du rôle, déposée en date du 19 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., préretraité, demeurant à L-tendant à la réformation

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19413 du rôle Inscrit le 1er mars 2005Audience publique du 23 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19413 du rôle, et déposée le 1er mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18990 du rôle Inscrit le 13 décembre 2004Audience publique du 23 mars 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18990 du rôle et déposée au

et 7 autres consorts contre le règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique nucléairetendant à l’annulation du règlement grand-ducal du 12 juin 2004 fixant les normes pour un service d’imagerie médicale travaillant avec un tomographe à résonance magnétique

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18995 du rôle Inscrit le 14 décembre 2004Audience publique du 23 mars 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19401 du rôle Inscrit le 28 février 2005Audience publique du 23 mars 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19401 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 18885 C Inscrit le 19 novembre 2004Audience publique du 22 mars 2005de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’employé publicAppel (jugement entrepris du 11 octobre 2004, n° 17840 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18885C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 novembre 2004 par Maître

N° 18847 du rôle Inscrit le 10 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18847 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 novembre 2004 par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Réjane JOLIVALT-DA CUNHA,

N° 18533 du rôle Inscrit le 10 août 2004contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18533 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 août 2004 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19462 du rôle Inscrit le 10 mars 2005Audience publique extraordinaire du 18 mars 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19462 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2005 par Maître Olivier LANG, avocat

N° 18764 du rôle Inscrit le 22 octobre 2004Audience publique du 17 mars 2005 ============================contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2004 par Maître Frank

N° 18817 du rôle Inscrit le 5 novembre 2004contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 18817 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18862 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau

N° 18969 du rôle Inscrit le 10 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 18969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 décembre 2004 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au