Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent BACKES, en remplacement de Maître Claude GEIBEN, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2017.loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2018 par :

Audience publique du 4 décembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila

Audience publique du 3 décembre 2018Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 8 novembre 2018, le litismandataire de Monsieur ... fit rayer le recours à

Audience publique du 30 novembre 2018Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique du 30 novembre 2018entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walras, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.

Audience publique du 15 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2020.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2018.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2018.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local ordinaire des audiences de

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.

Audience publique du 29 novembre 2018Maître Karima HAMMOUCHE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anouck EWERLING, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018.et lu par

Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M.Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie l’audience publique du 29 mai 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local