Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 26 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2018 par Alexandra Castegnaro, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 26 juillet 2018Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Or, en cas d’annulation éventuelle de la décision déférée par les juges du

Audience publique du 17 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy LOESCH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy Loesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2018.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 avril 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2019.et lu à l’audience publique du 25

Audience publique du 18 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juillet 2018 par Paul Nourissier, premier juge du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2017.

Audience publique du 18 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.

Audience publique du 17 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2018 par Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2018 par Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, en présence de Arny Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 16 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juillet 2018 par Thessy Kuborn, vice-président, en présence d’Arny Schmit, greffier en chef.