Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima HAMMOUCHE, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 12 août 2015. ___________________________________________________________________________Le même jour, le

Audience publique extraordinaire du 12 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 août 2015.

Audience publique du 11 août 2015Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 août 2015.Considérant que la prise en charge de .l’état de santé de ... . ne nécessite pas une prise en charge médicale

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2015.Il y a lieu de préciser que la transaction stipule par contre dans son article 10 une

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.Le tribunal tient tout d’abord à relever que les déclarations

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2015.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens de la

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BACH, en remplacement de Maître Lionel SPET, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Caroline MULLER, en

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause sans

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. ______________________________________________________________________________Suite à une

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015 ;Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la décision a révélé les circonstances

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.En date du 14 janvier 2009, le bureau d’imposition d’Ettelbruck de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2015.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2015.Sur base d’un avis du médecin délégué du 20 décembre 2013, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », entretemps en