Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19031 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Audience publique du 25 avril 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19031 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 18939 C Inscrit le 3 décembre 2004Appel (jugement entrepris du 27 octobre 2004, n° 17791 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 18939C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 décembre 2004 par Maître Alex Krieps, avocat à la Cour, au nom de Monsieur XXX XXX, consultant, et de son épouse, Madame XXX XXX,

Numéro 19641 du rôle Inscrit le 11 avril 2005Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19641 du rôle, déposée le 11 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au

N° 17702 du rôle Inscrit le 8 mars 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 17702 du rôle, déposée le 8 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée W. et Cie S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19541 du rôle Inscrit le 23 mars 2005Audience publique du 20 avril 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19541 du rôle et déposée au

N° 19029 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19029 du rôle et déposée le 16 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18966 du rôle Inscrit le 9 décembre 2004Audience publique du 20 avril 2005 ==============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18966 du rôle et déposée au greffe du tribunal

N° 18949 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 19222 du rôle Inscrit le 26 janvier 2005Audience publique du 20 avril 2005 ============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19222 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2005

Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 novembre 2004 déclarant une requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... non justifiée ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 décembre 2004 intervenue sur requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et ordonnant le sursis à l’exécution de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18800 du rôle Inscrit le 29 octobre 2004Audience publique du 14 avril 2005 ============================contre deux décisions du ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 18800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2004 par Maître Jacques WOLTER,

N° 19012 du rôle Inscrit le 15 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19027 du rôle Inscrit le 16 décembre 2004Audience publique du 14 avril 2005 ============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19027 du rôle et déposée au

Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 4 novembre 2004 déclarant une requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... non justifiée ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 21 décembre 2004 intervenue sur requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et ordonnant le sursis à l’exécution de l’

N° 18700 du rôle Inscrit le 8 octobre 2004Recours formé par la société de droit néerlandais T. B.V. et consort contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête déposée le 8 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, assistée de Maître Luc SCHAACK, tous les deux avocats à la Cour,

N° 18950 du rôle Inscrit le 7 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 18950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 19579 du rôle Inscrit le 1er avril 2005Audience publique du 6 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 19579 du rôle et déposée le 1er avril 2005 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19466 du rôle Inscrit le 10 mars 2005Audience publique du 6 avril 2005Recours formé par Monsieur ... et Madame ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19466 du rôle et déposée le 10 mars 2005 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18748 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004Audience publique extraordinaire du 25 mars 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 18748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2004 par Maître Paulo FELIX, avocat à

Numéro 19507 du rôle Inscrit le 18 mars 2005Recours formé par Madame ..., Luxembourg, et Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19507 du rôle, déposée le 18 mars 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan