Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 5 juin 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 4 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 4 juin 2013, par le vice président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine FARIA, en remplacement de Maître João Nuno PEREIRA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Sylvie Kreicher, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 3 juin 2013, à 17.00 heures, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 29 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2013 par : Henri CAMPILL, président, Claude FELLENS, vice président, Anne

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que, d’une part, Maître Olivier BOVA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013 et, d’autre part, Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 27 mai 2013Vu l’ordonnance du 25 avril 2013 ayant abrégé les délais légaux pour déposer les mémoires en réplique et en duplique et fixé l’affaire péremptoirement à l’audience publique de la première chambre du tribunal administratif du lundi, 13 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mai 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZDEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mai 2013

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 23 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Frensis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2013.et lu à l’audience publique du 23 mai 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.