Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 26 janvier 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Pierre BRASSEUR, en remplacement Maître François MOYSE à l’audience publique du 24 janvier 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie étatique. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître François MOYSE ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nathalie PRUM

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen,

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par : Mme

Audience publique du 17 novembre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 novembre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, en

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2004 par :

Audience publique du 27 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 octobre 2004, Maître Alain REZETTE n’ayant été ni présent ni représenté et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux mémoires et pièces déposés par la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2004