Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2018.et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local ordinaire des audiences de

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.

Audience publique du 29 novembre 2018Maître Karima HAMMOUCHE, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________la partie requérante, pour la première fois, à l’audience.le soussigné,

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018.La Cour a pu dégager à partir des pièces du dossier et de manière confirmée par les

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Anouck EWERLING, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2018.et lu par

Audience publique du 29 novembre 2018 Appel formé par M.Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie l’audience publique du 29 mai 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 novembre 2018 au local

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 29 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-

Audience publique du 29 novembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Geoffrey Paris en remplacement de Maître Jérome Bach, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018, lors de laquelle l’affaire a été refixée aux fins de plaidoiries à l’audience

Audience publique du 29 novembre 2018Maître Sarah BRAUN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs explications respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________audience publique de ce jour.le soussigné, président du

Audience publique du 29 novembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey Paris, en remplacement de Maître Jérome Bach, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018, lors de laquelle l’affaire a été refixée aux fins de plaidoiries à l’audience

Audience publique du 29 novembre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Geoffrey Paris en remplacement de Maître Jérome Bach et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2018, lors de laquelle l’affaire a été refixée aux fins de plaidoiries à l’audience

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline HENRY-CITTON et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience de la commission

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, Maître Steve Helminger et Maître Ferdinand Burg en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Milou AHMED BOUDOUDA et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 25 avril 2017, après rapport oral du président du Conseil

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey Beha et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé pet prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport ainsi que Maître Assignon Kokouda AKAKPO, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rui VALENTE, en remplacement de Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lisa WAGNER, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Pour le surplus, la Cour est