Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
25589.pdf
Vous avez été débouté de votre première demande par un arrêt de la CourLe délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25410C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25538C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 février 2009 (n° 24986 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 29 septembre 2008 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d'autre part, de son recoursIl
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25706.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25590.pdf
Vous avez été débouté de vos premières demandes par un arrêt de la CourLe délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25196.pdf
Le demandeur affirme qu’il n’y aurait aucune contradiction dans l’affirmation selon laquelle son voyage pour le Luxembourg aurait débuté à Skhoder et l’aurait fait transiter par le Monténégro, mais que bien au contraire, cetteau fond, le déclare non justifié et en déboute en ce qui concerne la demande de reconnaissance du statut de réfugié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25692.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25136.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25679C.pdf
réformant, déclare le recours introductif de première instance de Monsieur ... ... non fondé sous l’ensemble de ses volets et en déboute le demandeur ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25699C.pdf
par réformation du premier jugement, déclare le recours en réformation introduit le 21 avril 2009 par Monsieur ... ... contre l’arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 avril 2009 non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
25398.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24832.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
25425.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24261.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24718.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24930.pdf
formation, telle que prévue à l’article 14 de la loi du 5 mai 2006, ci-après désigné par « le règlement grand-ducal du 21 juillet 2006 », permettrait au ministre d’autoriser exceptionnellement une personne déboutée de sa demande de protection internationale d’achever sa dernière année de formation professionnelle.Il souligne encore que le fait de permettre à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25149.pdf
Après avoir été définitivement débouté par arrêt de la Cour administrative du 12 octobre 2004 (n° 18109C du rôle) de sa demande d’asile, Monsieur ... se vit accorder par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre » en date du 18 février 2005 une autorisation de séjour expirant le 15 février 2006, ladite autorisation lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25130.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25227.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
25662.pdf
grief aux autorités compétentes de ne pas avoir procédé aux démarches nécessaires à son éloignement depuis le 22 novembre 2007, date de l’arrêt de la Cour administrative l’ayant définitivement débouté de sa demande en protection internationale au motif que l’autorité administrative aurait connu le lieu où il se trouvait étant donné que le ministère de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 409
- Page 410
- Page 411
- Page 412
- Page 413
- ...
- Page suivante