Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Par jugement du 12 juillet 1999, le tribunal administratif a débouté l’actuel appelant de son recours en réformation de l’arrêté ministériel de suspension du 19 mars 1999.La procédure disciplinaire contre l’appelant ayant débuté le 31 juillet 1998 et la mesure de suspension ayant été prise le 19 mars 1999, les conditions légales en vue d’une suspension

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. L’appel n’est partant pas fondé et il échet d’en débouter.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. déclaré non fondé et en a débouté.L’appel n’est donc pas fondé et il échet d’en débouter.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, reçoit le recours principal en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge du demandeur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 14 juillet 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté les demandeurs avec condamnation aux frais, le recours en annulation étant déclaré irrecevable.le dit non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 15 juillet 1999, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. débouté, le contrôle de l’administration devant être d’autant plus pointilleux que des deniers publics seraient en jeu ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu à la date du 7 juillet 1999, le tribunal administratif a déclaré non justifié le recours en réformation et débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais et a déclaré le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. déclare les prétentions des demandeurs quant à une indemnité de procédure non fondées et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Par jugement en date du 3 mai 1999 le tribunal administratif a joint les deux recours, a déclaré le recours introduit sous le numéro 10826 du rôle irrecevable, a déclaré le recours introduit sous le numéro du rôle 11013 recevable, au fond en a débouté les demandeurs en imposant les frais pour un tiers à l’administration communale de Rédange-sur-Attert etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Conter et après visite des lieux, a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté la partie Conter par décision du 3 juin 1999.L’appel n’est partant pas fondé et il échet d’en débouter.la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’appel du 2 juillet 1999, le dit non fondé, partant en déboute, confirme le jugement entrepris du 3 juin 1999, condamne la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  409
  4. Page  410
  5. Page  411
  6. Page  412
  7. Page  413
  8. ...
  9. Page suivante