Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

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Les auteurs du kidnapping auraient par la suite été arrêtés et en 2011 l’un d’eux aurait été condamné à 1 mois de prison ferme, tandis que l’autre aurait été condamné à 3 mois de prison avec sursis.condamné les deux personnes à payer à Monsieur FAKIC 230.000 dinars.Or, en l’espèce, il ressort des déclarations du demandeur que ses kidnappeurs auraient été

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

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