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16781c.pdf
condamne les intimés aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16875C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16874c.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la vice-présidente, reçoit l’acte d’appel du 11 août 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 juillet 2003, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16634C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
16487.pdf
condamne les demandeurs au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16502.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16802.pdf
condamne le demandeur au frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16504.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16540.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16538.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17056.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16838C.pdf
condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16434C.pdf
condamne l’appelant ... aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16747C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son premier conseiller, reçoit l’acte d’appel du 22 juillet 2003, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 juin 2003, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16389.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16691.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16371.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16028.pdf
condamne la commune de Bertrange aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16420.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16426.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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