Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAUER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 26 mars 2015.La Cour arrive à la conclusion qu’il se dégage, d’une part, du contenu de l’article L.126-1 du Code du travail que seules peuvent faire l

Audience publique du 1er avril 2015En annexe à cette demande figurait un engagement de prise en charge signé en date du 18 juillet 2012 par Madame ...en sa qualité de mère de Madameressortissant de pays peut demander le regroupement familial des membres de famille définis à l'article 70 s'il rapporte la preuve qu'il dispose de ressources stables, régulières

Audience publique du 1er avril 2015Par un transmis du 18 mai 2012 référencé sous le n°2011/23574/2012/1236/KN, le directeur général de la police grand-ducale chargea le directeur de la circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ... sur base du précité rapport n°2011/23574/379 du

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2015. ______________________________________________________________________________Ce certificat mentionne

Audience publique du 1er avril 2015tendant à l’annulation d’une décision prise par l’établissement public «Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 21 février 2014, portant signification du prédit recours en annulation à l’établissement

Audience publique du 1er avril 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mars 2015.position par rapport à l’absence de prise en charge de personnes atteintes de troubles

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mars 2015.Le tribunal débouta partant Madame ... de son recours et de la demande en allocation d’une indemnité de procédure, avec

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2015.Elle insiste que l’inclusion des deux factures litigieuses dans les déductions de charges aura des conséquences pour elle dans le cadre des

Audience publique du 31 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Brice OLINGER et Paulo FELIX en leurs plaidoiries aux audiences publiques des 26 février et 26 mars 2015.étaient en cours, ainsi que par le caractère historique et architectural de ladite zone dont il y aurait lieu de préserver le charme et l’harmonie tant que les plans

Audience publique du 30 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué

Audience publique du 30 mars 2015Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la reprise en charge de l’intéressé et qu’elles auraient accordées cette reprise en charge le 17 mars 2015.Il n’est pas non

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015.

Audience publique extraordinaire du 27 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2015.Aux autorités compétentes des Etats membres de la Communauté économique européenne qui en

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que par Maître Tom Luciani, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2015. ___________________________________________________________________________du 10

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2014.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2015. __________________________________________________________________________Par ailleurs une reprise éventuelle

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 17 mars 2015.Par la suite, elle aurait été prise en charge par un homme érythréen avec lequel elle aurait vécu à ....Outre que ces faits sont trop

Audience publique du 26 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Manon Zenner et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2015. ___________________________________________________________________________Par décision du 27 février 2014, le ministre de l’