Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 19055 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro du rôle : 19576 C Inscrit le 1er avril 2005AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005contre une décisionsdu ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationAppel (jugement entrepris du 7 mars 2005, no 19226 du rôle)contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2005, à la requête de l’

Numéro 19147 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18772 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre deux décisions du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 18772 du rôle, déposée le 25 octobre 2004 au greffe

Numéro 19113 du rôle Inscrit le 6 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19113 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 19197 du rôle Inscrit le 20 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19197 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2005 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

Recours formé par Madame ..., ... contre trois décisions du Commissaire de Gouvernement pour la commission d’examen du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, de la ministre de la Culture de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19041 du rôle Inscrit le 17 décembre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2004 par

N° 19180 du rôle Inscrit le 17 janvier 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2005 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 19151 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 19151 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19068 du rôle Inscrit le 22 décembre 2004Audience publique du 27 avril 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19068 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2004 par

Numéro 18699 du rôle Inscrit le 7 octobre 2004Lors de l’examen de fin de stage qui s’est déroulé au cours du premier trimestre de l’année scolaire 2003-2004, Madame ... obtint deux notes insuffisantes sur cinq, de sorte que la commission d’examen prononça un refus suivant décision du 11 décembre 2003 non contestée par la voie contentieuse.En date du 23

Numéro 19675 du rôle Inscrit le 18 avril 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 19675 du rôle, déposée le 18 avril 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19584 du rôle Inscrit le 1er avril 2005Audience publique du 27 avril 2005 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 19584 du rôle et déposée au

Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

Numéro du rôle : 18550 C Inscrit le 16 août 2004du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts en matière d’examen d’admission définitiveAppel (jugement entrepris du 14 juillet 2004, n° 7065a du rôle)Par un recours déposé au secrétariat du Comité du contentieux du Conseil d’Etat le 9 juillet 1981, ... a attaqué la décision du jury d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 19158 du rôle Inscrit le 11 janvier 2005Audience publique du 25 avril 2005contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 19158 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2005 par

Numéro 19087 du rôle Inscrit le 28 décembre 2004contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 19087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2004 par Maître Estelle PLANÇON, avocat à la Cour, assistée de Maître Dogan DEMIRCAN,

N° 19152 du rôle Inscrit le 10 janvier 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 19152 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la