Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013.refixe l’affaire à l’audience publique extraordinaire du vendredi 14 juin 2013, à 15.00 heures, pour

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hossein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013, par le vice-président,

Audience publique du 13 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.et lu à l’audience publique du 13 juin 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 13 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2013. ___________________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Sur question expresse du tribunal à l’audience publique du 13 mai 2013, le

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2013 par :

Audience publique du 11 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013.et lu à l’audience publique du 11 juin 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en

Audience publique du 10 juin 2013et lu à l’audience publique du 10 juin 2013, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène Carbiener, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. __________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin

Audience publique du 6 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond Dauphin et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.et lu à l’audience publique du 6 juin 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 5 juin2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 juin 2013, par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2013 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier