Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 21 octobre 2004 et Maître Olivier Lang ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 11 novembre 2004

Audience publique du 10 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 par : Mme

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004, Maître Renaud LE SQUEREN, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, s’étant rapporté au recours introduit par la demanderesse, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliée aux écrits de la partie publique.Ainsi

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 10 novembre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004 :

Audience publique du 10 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2004, Maître Sibel DEMIR, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, s’étant rapportée au recours déposé. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2004

Audience publique du 9 novembre 2004

Audience publique du 9 novembre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maîtres Jean Kauffman et Nicolas Decker en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 28 octobre 2004 et Maître Daniel Baulisch ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2004 et Maître Yves Altwies, en remplacement de Maître Henri Frank, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004

Audience publique du 27 octobre 2004Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2004.Lors de la comparution des parties qui s’est tenue à l’audience publique du tribunal du 11 février 2003, ... a librement