Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 octobre 2004 :

Audience publique du 25 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 octobre 2004, Maître Estelle FRANÇAIS et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant ralliés à leurs écrits respectifs. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004

Audience publique du 21 octobre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 7 octobre 2004 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.

Audience publique du 21 octobre 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2004

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 octobre 2004, Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH s’étant rapportés à leurs écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Henri FRANK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par : M. Delaporte,

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK à l’audience publique du 18 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par : Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 20 octobre 2004Ouï Maître Marc KERGER en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 18 octobre 2004, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rallié à ses écrits.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2004 par :

Audience publique du 26 avril 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2004

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.

Audience publique du 8 décembre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2003 par :

Audience publique du 18 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 octobre 2004 par :