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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38999.pdf
Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40126.pdf
Audience publique du 19 septembre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 19 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 19 septembre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 septembre 2018, par la soussignée, Thessy Kuborn, vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 17 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Alain Bingen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 17 septembre 2018Maître Christian BILTGEN, pour la demanderesse, ainsi que Maître Trixi LANNERS, pour la Ville d’Echternach, et Maître Quentin MARTIN, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, pour la société à responsabilité limitée ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018.Ainsi jugé et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 17 septembre 2018Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 septembre 2018. __________________________________________________________________________Ce recours fit l’objet d’une radiation à l’initiative de Madame ... à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41602.pdf
Audience publique du 13 septembre 2018Maître Benoît Entringer, pour la partie demanderesse, Maître Jean Lutgen, pour la société anonyme ...SA, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 septembre 2018. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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39931C.pdf
Audience publique du 12 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie CARBIENER, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 12 septembre 2018 au local ordinaire d’audience
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41575.pdf
Audience publique du 12 septembre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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41664.pdf
Audience publique du 12 septembre 2018et est d’ailleurs fixée pour plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2018, de sorte qu’elle devrait a priori être considérée comme pouvant être plaidée à relativement brève échéance, le requérant n’ayant fourni aucun élément susceptible d’énerver cette première conclusion.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41650.pdf
Audience publique du 4 septembre 2018Maître Yacine Diallo, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 septembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41618.pdf
Audience publique du 30 août 2018Maître Cathy ARENDT et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 août 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 août 2018 par Géraldine Anelli, juge au tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41614C.pdf
Audience publique du 29 août 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40097C.pdf
Audience publique du 29 août 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Cécile HENLÉ, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 29 août 2018 au local ordinaire des audiences du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41240.pdf
Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Kokouda Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 juillet 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41615.pdf
Audience publique du 28 août 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 août 2018 par Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41613.pdf
Audience publique du 24 août 2018Maître Catherine WARIN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 août 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 août 2018 par Olivier Poos, premier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41586.pdf
et lu à l’audience publique du 22 août 2018 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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