Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... entendu en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017, audience à laquelle le tribunal invita les demandeurs à mettre en intervention l’administration communale de Käerjeng ;

Audience publique du 15 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars 2018 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Mariame YAZBACK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 février 2018.

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2018.

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Robert Loos et Maître Lis Bausch, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 mars 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin Pacary, en remplacement de Maître Georges Wirtz, et Maître Claude Pauly en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2018 par :

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2018 par :

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2018 par :

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 mars 2018Maître Didier SCHÖNBERGER, pour la requérante, ainsi que Maître Julie DE CILLIA, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour la Ville d’Esch-sur-Alzette, et Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2018.Ainsi

Audience publique du 14 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mylène CARBIENER, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine

Audience publique du 13 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2

Audience publique du 13 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 13 mars 2018 par le premier juge, Anne

Audience publique du 13 mars 2018

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2018

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Pierini et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 mars 2018Le juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2018 en l’absence de Maître Faisal Quraishi sans qu’il ne se soit fait représenter ou excuser.Ainsi jugé et