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Attendu que l’intéressé s’est présenté au Ministère des AffairesAttendu que l’intéressé n’est pas disposé à retourner volontairement dans son pays d’origineAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse officielle au Grand-DuchéConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dit « règlement Dublin IIIPar décision du 7 septembre 2018, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le 10 septembre 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43779.pdf
Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à l’intéressée également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination de la Serbie, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43753.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ...sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté du 25 octobre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, le Libéria, ou à destination du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par arrêté séparé pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un moisAttendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de trois mois à compter de son entrée sur le territoireAttendu que l’intéressé ne s’est pas présenté au Ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43630.pdf
Attendu que l'intéressé est démuni de tout document d'identité et de voyage valableun risque de fuite dans le chef de l'intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourgque les démarches nécessaires en vue de l'éloignement de l'intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêté du 31 juillet 2019, notifié à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par arrêté du même jour, notifié en mains propres à l’intéressé également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », prit un arrêté constatant son séjour irrégulier et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination du Nigéria, ou du pays qui lui aurait délivré un document de voyage en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Vu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visaAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Par arrêté du même jour, également notifié à l’intéressé ce jour-là, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... en rétention administrative pour une durée d’un mois à compter de la notificationAttendu que l'intéressé n’est pas en possession d’un document de voyage valableAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un visa en cours de validité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatridePar arrêté du 7 février 2019, notifié à l’intéressé le 11 février 2019, le ministre constata le séjour irrégulier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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de l’examen d’une demande de protection internationale dans l’un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III », au motif que les autorités belges n’avaient pas formulé de demande de reprise en charge dans les délais et que Monsieur ..., connu en Belgique sous l’identité de ..., dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Par arrêté du 20 mai 2019, notifié à l’intéressé en mains propres le même jour, le ministre de l'Immigration et de l'Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai à destination du pays dont il a la nationalité, la Libye, ou du pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Attendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valablede l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de Luxembourgvue de l’éloignement de l’intéressé seront engagées dans les plus brefs délaisPar arrêtés des 27 juin et 24 juillet 2019, notifiés à l’intéressé le 28 juin respectivement le 26 juillet 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43478.pdf
Par arrêté du 5 octobre 2015, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 octobre 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata que le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois était irrégulier et lui ordonna de quitter le territoire dans un délai de 30 jours sur le fondement des articles 100
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Il s’avéra, à cette occasion, que l’intéressé était sans documents d’identité et qu’il se trouvait en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeoisLedit arrêté est fondé sur la considération que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours dePar arrêté du même jour, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre ordonna encore le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Ledit arrêté est fondé sur la considération que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours deAttendu que l’intéressé est démuni de tout document de voyage valableAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Vu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé est démuni de tout document d’identité et de voyage valableAttendu que l’intéressé seAttendu qu’il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéressé, alors qu’il ne dispose pas d’une adresse au Grand-Duché de LuxembourgConsidérant que les démarches nécessaires en vue de l’éloignement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43377.pdf
Par décision du 15 juillet 2019, notifiée à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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