Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
51781.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51781 du rôle et déposée le 5 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51647.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51647 du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, assisté de Maître Oumou KEÏTA, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leGuinée), de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à la maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51644.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51644 du rôle et déposée le 28 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, alias (A), née le ..., de nationalité serbe, alias (A), née le ..., de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47435.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47435 du rôle et déposée le 13 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement incarcérée au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51596.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51596 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de nationalité sierraléonaise,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50910C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50910C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur (A), né leLe 9 janvier 2020, Monsieur (A) introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
51465.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51465 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leMaroc) et être de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la maison retour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
51464.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51464 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à ..., sise
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51397.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51397 du rôle et déposée le 25 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Turquie), et de son épouse Madame (A1), déclarant être née le ... à ... (Turquie),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
51446.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51446 du rôle et déposée le 4 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la Structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
51122.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51122 du rôle et déposée le 4 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à ... sise à L-..., élisant domicile en l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
51003.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51003 du rôle et déposée le 29 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leErythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
51134.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 51134 du rôle et déposée le 6 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, assigné à résidence à ..., sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50972.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Iran) et être de nationalité iranienne, alias ..., déclarant être deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50915.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50915 du rôle et déposée le 12 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Libye) et être de nationalité érythréenne, ayant été assignée à résidence à la structure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
50898.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50898 du rôle et déposée le 8 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
50931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50931 du rôle et déposée le 14 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 1er août 2024 par laquelle les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
50612.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2024 par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50897.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 50897 et déposée le 7 août 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
50860.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 50860 du rôle et déposée le 2 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
- Page précédente
- ...
- Page 40
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- ...
- Page suivante