Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GOERES contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg VIII de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1990, émis en date du 26 octobre 1995 par le bureau d’imposition

En ce qui concerne l’occupation irrégulière depuis le 1er septembre 1997, le demandeur relève qu’il n’a pas travaillé « au noir », mais qu’il était régulièrement affilié aux organismes de sécurité sociale luxembourgeois et qu’il payait un impôt sur le revenu.

ZURSTRASSEN et par son épouse, Madame ... contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1995, émis en date du 29 mai 1997

ZURSTRASSEN et par son épouse, Madame X., contre deux bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4, en matière d’impôt sur le revenuMadame X., sans état particulier, demeurant à B-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année fiscale 1995, émis en date du 29 mai 1997 par le bureau d’

WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirectes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non fondée une réclamation formulée par Monsieur WEBSTER contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques des années d’imposition 1992 et 1993, émis

WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenuCanada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non fondée une réclamation formulée par Monsieur WEBSTER contre les

Recours formé par Monsieur X. SCHEIDWEILER contre des bulletins émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10531 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 janvier 1998 par Monsieur X. SCHEIDWEILER, demeurant à L..., tendant à la réformation des bulletins de l’

BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBARNES s’est vu notifier le 13 juin 1997 trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis le 12 juin 1997 par l'administration des Contributions directes, section des personnes physiques, bureau d’imposition Luxembourg 5, portant sur l’impôt

contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevancesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, par laquelle est introduit un recours en réformation contre trois bulletins de retenue d'impôt sur les redevances

WENGLER contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortunetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin d’impôt fixant lesavances pour l’impôt sur la fortune pour l’année 1995 et pour l’année 1996, émis à son encontre le 30 novembre 1995, suite au silence gardé par le directeur de l'

Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE s. à r.l. contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenul’annulation d’une part du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1991 et, d’autre part, du bulletin d’impôt commercial communal pour l’année 1991, émis tous les deux en

Recours formé par Monsieur ... contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision implicite de rejet du directeur de l'administration des Contributions directes suite à une réclamation lui adressée le 10 juin 1996 concernant un avis négatif du préposé du service de la retenue d’impôt sur

GEORGES, et Mme ... contre le directeur de l'administration des Contributions directes, en matière d'impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------GEORGES et ... , les deux demeurant à ..., déposée le 29 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif, tendant à la réformation des décisions du préposé du bureau d'

Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 1990, émis le 25 janvier 1996 et adressé à l’

NEIENS contre l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------NEIENS, retraité, demeurant à ..., contenant un recours dirigé contre un bulletin de l’impôt rectificatif sur le revenu pour l’année 1987, émis le 12 août

PEPIN, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenubulletins de l’impôt sur le revenu des années 1984 à 1986 ainsi qu’à la remise gracieuse des impositions litigieuses;Par un bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année civile 1983, daté du 31 octobre 1988, Monsieur ...des impôts - ci-après dénommée « AO » -, et que

Recours formé par la société anonyme NONNEMILLEN S.A. contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salairesimpôt sur les salaires du 8 août 1996 par lequel l'administration des Contributions directes, section des impôts sur les salaires, a imposé l’exposante pour un montant de 615.000.- francs dans le cadre de la retenue d’

fixation des avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu, adressé au demandeur le 5 septembre 1996, par le préposé du bureau d’imposition de la ville de ..., ayant fixé à ...- francs luxembourgeois par trimestre, à partir du 10 mars 1997, les sommes dues à titre d’avances sur l’impôt sur le revenu et, pour autant que de besoin, contre le silence du

Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND

Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la « requête » inscrite sous le numéro du rôle 10298 et déposée le 22 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., expert-comptable travaillant auprès de la