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12306C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement en date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a écarté les mémoires en réplique et en duplique tardivement fournis, a déclaré le recours en annulation au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.déclare l’appel non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12233.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12282.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11413.pdf
au fond le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11414.pdf
dit le recours non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12207.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12139C.pdf
déclare le recours en annulation de la société Hoffmann Frères contre la décision du ministre de l’Intérieur du 2 avril 1999 non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12010.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12295C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 26 juillet 2000, le tribunal administratif a dit le recours au fond non justifié et en a débouté le requérant.au fond le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10019.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11390C.pdf
Barthelemy, l’a dit recevable pour le surplus mais non justifié au fond et en a débouté les parties demanderesses avec condamnation aux frais.au fond dit l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10018A.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11938.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12012C.pdf
Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté la partie HUBERTY avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11994C.pdf
Par jugement rendu à la date du 3 avril 2000, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur recours.Les arguments longuement exposés par le tribunal administratif pour démettre les actuels appelants de leurs moyens d’annulation et les débouter de leur recours au fond rencontrent à suffisance de droit les moyens produits en appel devant la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11221.pdf
En tout état de cause, l’argument relatif aux dégâts pouvant se produire à la maison en cas de réalisation du projet constitue une question de droit civil, de sorte que la demanderesse est à débouter de ce moyen.partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11596.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11807.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11904C.pdf
Le tribunal a débouté la requérante de son recours contre la modification
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11479.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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