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  1. Le demandeur remettant en question la présomption du respect par la France des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y risquer des traitements inhumains et dégradants, il lui incombe de fournir des éléments concrets permettant de la renverser, étant, à cet égard, relevé que sa situation est celle d’un demandeur de protection internationale débouté, de sorte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. partant, réformant le jugement entrepris du 31 juillet 2023, rejette le recours en réformation formé par l’intimée à l’encontre de la décision ministérielle entreprise du 23 novembre 2022 comme n’étant pas justifié et en déboute l’intimée;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Concernant d’ailleurs l’éducation moudjahidine que vous auriez reçue par le dénommé (B), je note que vous précisez d’abord que celle-ci aurait débuté après que vous auriez été « prise sous ses ailes » suite à la mort de votre père en 19de sorte que vous insinuez donc clairement qu’elle aurait débuté pendant votre adolescence.Ainsi, le contact avec ledit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. peutêtre la partie opposante qui a invité au rassemblement »4, tout en ayant encore ajouté sur la question de savoir quand les manifestations de ce genre ont débuté « Je ne sais pas.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. En effet, le demandeur n’a pas pris position par rapport aux conditions de vie minimales auxquelles il pourrait prétendre en tant que demandeur de protection internationale débouté repris en charge par les autorités autrichiennes sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, ni fourni d’indices concordants permettant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours contre la décision de refus d’un statut de protection internationale est également à déclarer comme manifestement infondé et la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Dans ce contexte, vous indiquez que vous vous seriez installé en Corée du Sud en 2014 et que vous y auriez débuté un commerce de transport routier.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. parti en Ukraine, pays qu’il aurait quitté à son tour en février 2022 suit au conflit armé qui y aurait débuté.Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Enfin, et même à admettre que le demandeur ne puisse pas accéder, en tant que demandeur de protection internationale débouté de sa demande, au système de santéau fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Vous précisez que votre histoire se terminerait là et que vous auriez depuis débuté votre « réhabilitation » (p. 6 du rapport d’entretien).Biélorussie sans y être inquiétée, elle soutient qu’il existerait dans chaque quartier un policier de proximité, qui aurait pu soupçonner son départ irrégulier, constitutif d’une infraction, ce qui expliquerait pourquoi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. de preuves de vos dires, tel un acte de décès de votre frère, alors que la « guerre » aurait débuté deux à trois jours après cet incident et que vous auriez quitté le Liban à destination de la Syrie.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 14 novembre 2023 est à confirmer et les appelants sont à débouter de leur appel.au fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. dirigé contre un jugement du 5 décembre 2023 (n° 46341 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juillet 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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