Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement rendu à la date du 14 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté

le dit non fondé et en déboute,

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle est légalement fondée et que les demandeurs sont à débouter de leur recours.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

constate que le recours en annulation est devenu sans objet en cours d’instance, partant en déboute;

le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 9 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,

déclare le recours non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 4 juin 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute,

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 22 mai 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle du 13 janvier 2003 refusant au demandeur la délivrance d’une autorisation de séjour est légalement fondée et que le demandeur est à débouter de son recours introduit contre ladite décision.partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 4 juin 2003, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité croate, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,