Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1125 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par jugement rendu à la date du 9 juillet 2003, le tribunal administratif a débouté les épouxle dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. déclare le recours non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Le tribunal administratif, statuant contradictoirement en date du 4 juin 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté le requérant.le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 22 mai 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Il suit des considérations qui précèdent que la décision ministérielle du 13 janvier 2003 refusant au demandeur la délivrance d’une autorisation de séjour est légalement fondée et que le demandeur est à débouter de son recours introduit contre ladite décision.partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Il suit des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Par jugement rendu à la date du 4 juin 2003, le tribunal administratif a débouté ..., de nationalité croate, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. une requête d’appel à l’encontre d’un jugement rendu à la date du 30 avril 2003 par le tribunal administratif en matière d’ autorisation de séjour et ayant débouté l’appelant de son recours en annulation d’une décision du ministre de la Justice du 29 novembre 2002 portant rejet d’une demande en autorisation de séjour pour étudiants pour l’année académiquele

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. déboute les époux ... et consort de leur recours en annulation des décisions ministérielles de refus en matière d’autorisation de séjour des 25 octobre 2001 et 29 mai 2002,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 5 mai 2003, a reçu le recours en annulation en la forme, au fond l’a dit non justifié et en a débouté.C’est ainsi à juste titre que le tribunal administratif a retenu que s’il est vrai qu’un risque pour la vie ou l’intégrité physique - dûment justifié - en cas de retour dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant la demanderesse est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. reçoit la demande en la forme, déclare non justifiée en tant qu'elle tend au sursis à exécution et en déboute, déclare justifiée en tant qu'elle tend à l'institution d'une mesure de sauvegarde, partant dit que les consorts ...-... sont autorisés à séjourner sur le territoire du GrandDuché de Luxembourg en attendant que le tribunal ait statué au fond sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  40
  4. Page  41
  5. Page  42
  6. Page  43
  7. Page  44
  8. ...
  9. Page suivante