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48705.pdf
je suis très déçue de vivre au Brésil » (fiche manuscrite de Madame) ou encore « ma femme elle était violé par trois personnes au Brésil, elle a dégouté de vivre en Brésil (sic) » (fiche manuscrite de Monsieur).au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50423.pdf
Suède, aux termes duquel il aurait été décidé que l’expulsion vers l’Afghanistan d’une demanderesse d’asile déboutée afghane serait contraire à l’article 3 de la CEDH.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48940.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2021, inscrite sous le numéro 45853 du rôle, les consorts ... introduisirent un recours contre la décision ministérielle du 17 mars 2021, dont ils furent déboutés par jugement du tribunal administratif du 2 juin 2021.Par requête séparée du même jour, inscrite sous le numéro 45854 du rôle, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50516.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49566C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché le 29 septembre 2023 (n° 46860 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49612C.pdf
dirigé contre un jugement du 26 septembre 2023 (n° 46927 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 décembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47514.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2021, inscrite sous le numéro 45828 du rôle, Monsieur ... fit introduire un recours contre la décision ministérielle du 11 mars 2021, dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 22 avril 2021.Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50417.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50503.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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50508.pdf
En date du 2 mai 2023, Monsieur ... introduisit auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale sur base de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, demande dont il fut débouté par une décision du ministre desPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47868.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49993C.pdf
au fond, dit l’appel justifié, partant, par réformation du jugement entrepris du 19 décembre 2023, déclare non fondé le recours en annulation formé par l’intimé à l’encontre des décisions ministérielles des 11 mars et 29 juin 2021 et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50089C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 1er février 2024 (n° 48499 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 janvier 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationaleDe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50080C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 22 janvier 2024 (n° 48603 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50480.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50499.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017, portant le numéro 38413 du rôle, confirmé en instance d’appel par un arrêt de la Cour administrative du 9 novembre 2017, portant le numéro 40052C du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 25 juillet 2016.Par jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50481.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50467.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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48252.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48261.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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