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51801C.pdf
Par jugement du 9 octobre 2024, le tribunal débouta les appelants de leur recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et les condamna aux frais et dépens de l’instance.Il suit de l'ensemble des considérations qui précèdent que le jugement du 9 octobre 2024 est à confirmer et que les appelants sont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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51742C.pdf
dirigé contre un jugement du 1er octobre 2024 (n° 48341 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 novembre 2022 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52252.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52149.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52247.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50208.pdf
Par jugement du 10 octobre 2023, n° 49302 du rôle, le tribunal administratif débouta Madame (A) de son recours introduit contre la décision ministérielle, prémentionnée, du 28 juillet 2023.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52213.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 24 décembre 2024, portant le numéro 52117 du rôle, Monsieur (A) fut débouté de son recours contentieux introduit le 19 décembre 2024 à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 28 novembre 2024.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49533.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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51773C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 2 octobre 2024 (n° 47347 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mars 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portantPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52144.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52214.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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51599C.pdf
tous de nationalité afghane et élisant domicile en l’étude de leur litismandataire, préqualifié, dirigé contre le jugement du 18 septembre 2024 (n° 49776 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutées de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mai 2023Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52184.pdf
débouté de ses demandes de protection internationale en Belgique, cet Etat membre ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers la Belgique, il devra, dans ces conditions, soit y être considéré comme un migrant en situation irrégulière, à défaut d’y introduire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52212.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52196.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52202C.pdf
Maroc) et être de nationalité marocaine, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 2 janvier 2025 (n° 52170 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52127.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours dirigé contre la décision ministérielle portant refus d’octroi d’une protection internationale est à déclarer manifestement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52088.pdf
Il se dégage de manière non équivoque de cette disposition que le délai maximal pour transférer un ressortissant de pays tiers définitivement débouté de sa demande de protection internationale vers l’Etat membre dans lequel sa demande a été rejetée est de six mois et que conformément au paragraphe (1), ce délai commence à courir soit à compter de l’Enfin, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52093.pdf
les dépens, de sorte qu’il est à débouter de la demande en question.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52108.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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