Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. dont elle fut définitivement déboutée par jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2017 portant le numéro 40206 du rôle.Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n'auraient, en Suisse, aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir auprès des autorités suisses en usant des voies de droit adéquates8, étant, à cet égard, relevé qu'il se dégage, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 novembre 2018, inscrite sous le numéro 41907 du rôle, par laquelle Madame ... a été déboutée de sa demande tendant à l’obtention d’une mesure provisoire par rapport à la décision ministérielle précitée du 16 octobre 2018 ;internationales et les organisations humanitaires » quant à la situation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités finlandaises n’auraient pas correctement analysé sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice finlandaise pour, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. notamment d'individus déboutés de leur demande d'asile ne pouvant pas être renvoyés dans leur pays d'origine.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Il ressort de l’article 35, paragraphe (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015, libellé comme suit : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Les articles versés en cause dénonceraient tous le renvoi d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale en Europe et ce, alors même que l’insécurité y règnerait et que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais été aussi important en Afghanistan.Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait eu connaissance du fait que,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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