Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  3. En application de l’article 35, paragraphe (2), deuxième alinéa, de la loi du 18 décembre 2015, le président de chambre ou le juge qui le remplace doit débouter le demandeur de sa demande de protection internationale au cas où il estime « que le recours est manifestement infondé ».Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection

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  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  6. que ses droits ne seraient pas garantis en Allemagne, ni que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés n’y seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que ceux-ci n’y auraient aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir auprès des autorités allemandes en usant des voies de droit

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  7. En l’espèce, Monsieur ... n’est pas à considérer comme demandeur de protection internationale débouté, situation dans laquelle il pourrait exister un risque qu’il soit renvoyé vers la ..., mais il est transféré en vue de l’examen de saau fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  9. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  10. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection

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  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Madame ... et son petit-fils sont à débouter de leur demande de

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  12. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée retient que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection subsidiaire.

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  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, le soussigné conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au

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  14. Le demandeur est dès lors à débouter de sa demande de protection internationale.déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;déclare non justifié le recours en réformation introduit contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte, partant en déboute ;

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  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

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  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

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