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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Après avoir été débouté de votre demande de protection internationale au Luxembourg, vous vous êtes initialement déclaré prêt à retourner volontairement en Egypte.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond le déclare non justifié et partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. obligation légale d’organiser des CCDL pour la session 2009-2010 ayant débuté le 1er octobre 2009.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Le 20 février 2018, vous avez été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 40420C du rôle) aux motifs que: « (...) les faits qui ont amené Monsieur ... à quitter son pays d'origine, s'ils s'inscrivent sur une toile de fond religieuse, à savoir les tensions interconfessionnelles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Il ne se dégage, par ailleurs, d’aucune pièce versée en cause par le demandeur que l’Allemagne ne respecterait pas le principe de non-refoulement en renvoyant tout demandeur de protection internationale somalien débouté vers son pays d’origine sans que celui-ci n’ait disposé de voies de recours effectives et qu’elle faillirait donc à ses obligationsLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Le 10 janvier 2018, vous avez été débouté de votre première demande par jugement du Tribunal administratif (N° 39096 du rôle) aux motifs que :Il ajoute que suite à l’arrêt de la Cour administrative du 15 mai 2018, sa situation aurait changé puisque, d’une part, il aurait été débouté de sa première demande de protection internationale et que, d’autre part,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Plus particulièrement, le demandeur est resté en défaut d’avancer des raisons concrètes permettant de penser que les autorités suédoises n’ont pas analysé correctement sa demande de protection internationale avant de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas accès à la justice suédoise pour, le casPour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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