Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41073 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Monsieur (A), avocat à la Cour, demeurant à demeurant à L-..., et tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes 2 mai 2019 par laquelle

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les revenus des capitauxSARL, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 ayant déclaréLtd, ci-après dénommée « la société A », adressa, par le biais de

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41056 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Monsieur (A), avocat à la Cour, demeurant à L-..., et tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier

2017 portant sommation-astreinte et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2018 (n° ... du rôle), rendue sur recours hiérarchique, le tribunal s’étant déclaré incompétent pour statuer sur le recours principal en réformation, ayant déclaré le recours subsidiaire en annulation irrecevable en ce qu’il est dirigé

établies à L-..., et tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du bureau d'imposition Luxembourg 2 du 22 mars 2017 portant sommation-astreinte et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2018 (n° ... du rôle), rendue sur recours hiérarchique, le tribunal s’étant déclaré incompétent pourdu

tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n°40884 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours en réformation, sinon en annulation introduit par Monsieur (A), avocat, demeurant professionnellement à L-..., et dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12le

directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2018 (n° ...) portant rejet de leur recours hiérarchique formel du 21 avril 2017 à l’encontre d’une décision du préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du 22 mars 2017 portant sommation-astreinte de fournir divers renseignements sous peine de la fixation d’une astreinte de ... euros,

Contributions directes du 12 décembre 2017 (n° ...) portant rejet de sa réclamation introduite le 18 avril 2017 à l’encontre d’une décision du préposé du bureau d’imposition Luxembourg 2 du 20 mars 2017 portant liquidation d’une astreinte de ...,- euros, le tribunal administratif s’étant déclaré incompétent pour statuer sur le recours principal en

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2019, référencée sous le numéro C 26358 ;Par un courrier de son litismandataire du 30 avril

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etet représentée par son gérant unique actuellement en fonction, tendant, selon le dispositif du recours à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du

contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etreprésentée par son gérant unique actuellement en fonction, tendant, selon le dispositif du recours, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision implicite du

France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 avril 2019 répertoriée, sous le numéro

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à voir instituer une mesure provisoire, à savoir le sursis à l’exécution d’une décision du directeur de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalPar un courrier du 20 juillet 2018, le préposé du bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, dénommé ci-après le « bureau d’imposition », informa la société

contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directestendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 janvier 2021 de fournir des renseignements en vertu de l’article 3, paragraphe 3 de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,1) la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 janvier 2019, inscrite sous le numéro du rôle C 25317, ayant déclaré irrecevable sa réclamation du 14 août 2018 contre le bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions des années

Appel formé par Monsieur (A1), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2021 (n° 43517 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenujanvier 2021 (n° 43517 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuRoyaume-Uni), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 29 mai 2020 ayant déclaré « irrecevable la réclamation de la requérante contre la position de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt communalreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2019 déclarant la