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  1. condamne les parties demanderesse et tierce-intéressée in solidum aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. d’ordonner l’effet suspensif des recours pendant le délai et l’instance d’appel, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par Madame ... - ... et condamna les demandeurs aux frais des instances.condamne les époux ... - ... aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. d’ordonner l’effet suspensif des recours pendant le délai et l’instance d’appel, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par Madame ... - ... et condamna les demandeurs aux frais des instances.condamne les époux ... ... aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la Ville de Luxembourg à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 750,- euros ;condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. condamne Monsieur ... à payer à l’administration communale de Mondercange une indemnité de procédure de 1.500 €condamne encore le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l'administration communale de ... aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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