Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
15352 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne le demandeur aux frais et dépens de l'instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. En date du 5 janvier 2016, Monsieur ... fut condamné pour tentative de meurtre par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, à une peine de réclusion de dix ans, dont cinq ans furent assortis du sursis à l’exécution.Monsieur ... fut encore condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. condamne l'intimée aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. demande de communication du dossier administratif et condamna l’Etat aux frais et dépens ;En cas d’un retour en Iran, vous seriez immédiatement arrêtée à l’aéroport alors que votre nom se trouverait sur une liste de personne interdites de sortie du pays, puis condamnée à une peine de prison.En effet, les Moudjahidines constituent « l’ennemi public numéro 1 »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal administratif reçut le recours en la forme, au fond, le déclara justifié, partant annula les décisions ministérielles des 9 décembre 2021 et 10 juin 2022, renvoya le dossier audit ministre en prosécution de cause, débouta le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna l’Etat aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. condamne le demandeur aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Il ne saurait dès lors être admis que le demandeur aurait en tout état de cause été condamné pour ses prétendues opinions politiques, conclusion qui s’impose d’autant plus que le concerné a déclaré, lors de sonDans la mesure où il ne ressort dès lors pas des développements du demandeur qu’il aurait effectivement été condamné en raison de sa présence à une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner l’Etat aux frais et dépens de l’instance.condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  40
  4. Page  41
  5. Page  42
  6. Page  43
  7. Page  44
  8. ...
  9. Page suivante