Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2023. ____________________________________________________________________________Le 18

Audience publique du 15 juin 2023Le premier juge, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2023.Il avance à cet égard, s’agissant de la preuve des faits à la base d’une demande de protection

Audience publique du 15 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 juin 2023.Vous ajoutez que vous n’auriez pas pu vous installer dans une autre région du Venezuela alors que « Si tu es opposante, ton nom est public » (p. 5 du rapport d’entretien) et que les «

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2023.Une amende de 50 dollars, jusqu'à quinze jours de prison et une condamnation à des travaux d'intérêt public sont prévus en cas de non

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Schaefer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Le 5 avril 2023, les autorités

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 23 mai 2023.Invité à expliquer qu'est que vous feriez exactement pour la chaîne YouTube ..., vous ne répondez pas à la question et montrez à l'

Audience publique du 9 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Naïma El Handouz étant excusée.j) « il existe de sérieuses raisons de

Audience publique du 6 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.pour avoir prétendument pris part pendant quelques minutes à une réunion d’information, réunion qui aurait pourtant pendant deux ans été annoncée à la télévision et qui aurait donc été destinée

Audience publique du 2 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Le 10 mars 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de l’

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________En avril 2017, vous auriez changé d’emploi et auriez commencé à travailler auprès de l’Cela

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise Orban, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2023.En droit et en ce qui concerne le recours dirigé contre la décision refusant d’octroyer

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Le 29 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues croates une

Audience publique du 24 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vedrana Ristic et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2023. ___________________________________________________________________________avaient accepté en date du 5 juin 2018 de prendre,

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________d’un demandeur de protection internationale et en

Audience publique du 23 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ____________________________________________________________________________Le 2 mars 2023, les autorités luxembourgeoises, sur

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.A cela s’ajoute que selon les informations en nos mains le dénommé (K), ancien chef du conseil provincial de (....), ancien Ministre d’État chargé de la gestion des catastrophes (ANDMA),

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.Vous auriez constamment changé de domicile et n’auriez plus eu accès au marché de l’emploi.faibles, vous avez décidé de vous rendre au Luxembourg, notamment aussi parce que les frais liés au

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.pays idéal pour introduire une demande de protection internationale compte tenu du fait qu’il s’agirait d’un pays sûr où les droits de l’homme seraient respectés, qu’on pourrait y vivre et parler