Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================THILMAN, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.EMMER, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation essentiellement

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PENNING, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de laleçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son engagement comme

Audience publique du 21 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Vic KRECKE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 avril et 30 juin 1999.DUPONT, chargé de cours à durée indéterminée, demeurant à L-..., a sollicité la réformation, sinon l’annulation

Audience publique du 8 avril 1998 ==========================PINSCH, épouse REINARD chargée de cours à durée indéterminée demeurant à ..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’allégement par leçon (coefficient) ainsi que de l’allégement d’une leçon hebdomadaire suivant lettre ministérielle, le tout considéré à partir de son

Audience publique du 18 mars 1998 ===========================Il invoque la violation de l’article 5 de l’instruction du gouvernement en conseil du 24 mars 1989 « déterminant les modalités des examens médicaux des candidats à un emploi public et portant désignation du médecin de l’Armée comme médecin de contrôle des agents de l’Etat », en ce qu’il désigne le

Audience publique du 2 février 1998 ============================BOURKEL, contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'indemnités dues aux employés de l'Etat ---------------------------------------------------publique et de la Réforme administrative, sinon du directeur de l'administration du personnel de l'Etat, l'

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 1998Recours formé par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative contre ...Vu la requête d’appel déposée le 29 octobre 1997 par le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ensemble le mémoire du même ministre du 8 juillet 1997 versé en première instance et auquel il est fait

Audience publique du 29 janvier 1998 Recours formé par le Syndicat des Tramways intercommunaux dans le canton d'Esch (TICE),Que le moyen de détournement de pouvoir, à défaut de constituer un moyen d’ordre public, ne saurait être soulevé d’office par le juge.met les frais à charge de la partie appelante.et lu par le président en audience publique à Luxembourg

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================FELTEN contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical --------------------------------------2) d'une décision du conseil de gouvernement du 27 mars 1996 par laquelle il a été procédé à une nouvelle

Audience publique du 26 janvier 1998 ==============================BAULER contre le conseil de gouvernement et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de congé syndical --------------------------------------2) d'une décision du conseil de gouvernement du 27 mars 1996 par laquelle il a été procédé à une nouvelle

Audience publique du 28 octobre 2025contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitementdirigée contre le jugement du 4 avril 2025 (n° 48047 du rôle) par lequel le tribunal administratif l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 mars 2025, les parties s’étant excusées. __________________________________________________________________________Non-respect des valeurs militaires, à savoir : l’engagement, la droiture et la fiabilité telles que décrit dans le PR 130-1 « Charte des

Audience publique du 23 septembre 2025contre trois décisions du ministre de la Fonction publique, en matière de pension spéciale pour député ___________________________________________________________________________d’une décision du 13 juin 2022 du ministre de la Fonction publique lui refusant le recalcul de sa pension spéciale pour député ;Le juge-

Audience publique du 24 juin 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023, portant signification de ladite requête à l’établissement public Lycée Technique ..., établi et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 24 avril 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etatdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 novembre 2024 (no 48076 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

Audience publique du 4 avril 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 juillet 2022 portant refus de sa

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Dès

Audience publique du 5 novembre 2024dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 avril 2024 (n° 47029 du rôle) par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 22 novembre 2021, prise sur recours gracieux,

Audience publique du 20 septembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25