Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2023, portant signification de ladite requête à l’établissement public Lycée Technique ..., établi et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 24 avril 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etatdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 novembre 2024 (no 48076 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

Audience publique du 4 avril 2025contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 15 juillet 2022 portant refus de sa

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024. ___________________________________________________________________________Dès

Audience publique du 5 novembre 2024dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 avril 2024 (n° 47029 du rôle) par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 22 novembre 2021, prise sur recours gracieux,

Audience publique du 20 septembre 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat d’employé de l’Etat ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 25

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________après «

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________traités

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________traités

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.inférieur au traitement que le policier aurait continué à toucher dans le groupe de

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________D'

Audience publique du 30 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2023. ___________________________________________________________________________D'

Audience publique du 26 avril 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de changement d’administration ______________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 22 novembre 2021,

Audience publique du 22 mars 2024contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière d’employé de l’Etattendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 27 septembre 2021 portant refus de la demande de conversion de poste de

Audience publique du 7 mars 2024dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 septembre 2023 (n° 46444 du rôle) ayant déclaré irrecevable ratione temporis son recours subsidiaire en annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 20 mai 2019 lui refusant le bénéfice du mécanisme

Audience publique du 23 février 2024Dans son rapport médical du 25 juin 2021, le médecin de contrôle, Dr K., transmit le dossier au service de Santé au travail du secteur public en concluant que «Le délégué du gouvernement souligne l’existence de la décision de la Commission mixte de reclassement du 21 octobre 2019 retenant une adaptation du temps de travail

Audience publique du 23 novembre 2023mais non fondé le recours en annulation formé contre une « décision » du ministre de la Fonction publique du 25 mai 2020, continuée suivant transmis du 10 juin 2020 par le ministre de la Sécurité intérieure à la Direction générale de la Police grand-ducale et lui transmise en date du 18 juin 2020 par le directeur des

Audience publique du 22 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 septembre 2023contre des décisions de la commissaire du gouvernement adjointe chargée de l’instruction disciplinaire etd’une décision du 7 juillet 2023 de la commissaire du gouvernement adjointe chargée de l’instruction disciplinaire portant suspension dans le chef du requérant de l’exercice de ses fonctions pendant tout le cours de la

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023l’égalité des citoyens devant les charges publiques.la soussignée, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en remplacement du président du tribunal administratif, légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique