Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 2 août 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019 ;Vu l’ordonnance du président de la deuxième chambre du tribunal

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er juillet 2019. ___________________________________________________________________________Le 15 janvier 2019, les autorités

Audience publique du 8 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 1er juillet 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex Penning, assisté de Maître Sylvie Aust, Maître Marc Feyereisen, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2019.Lors de sa séance publique du 1er mars 2017, le conseil communal de

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2019. ___________________________________________________________________________Le 15 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2019. ___________________________________________________________________________Le 15 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 27 juin 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître AnneLaure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la

Audience publique du 6 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2018.Pour cela, j'ai changé de domicile.Lors de vos déclarations auprès de l'agent ministériel en charge de votre

Audience publique du 6 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2019.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger, en remplacement de Maître André Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019. ________________________________________________________________________