Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Regroupement familial
- Report à l'éloignement
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29762.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2011, portant refus d’un report à l’éloignement et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
31398.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX-XXX XXX, XXXcontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstendant au sursis à exécution sinon à l’institution d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre du Travail, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
30882.pdf
Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du 6 juillet 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;possession d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30869.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012n° 30803 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... contre une décision du ministredu Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeGrand-Duché de Luxembourg du 12 juillet 2012 (n° 30803 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30883.pdf
Serbie), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du 6 juillet 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;possession d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29122.pdf
tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour ;Par courrier du 18 janvier 2011, Monsieur ... sollicita la délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels, telle que prévue par l’article 89 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28772.pdf
tendant à l’annulation d’une décision implicite du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour;sollicita, par l’intermédiaire de son mandataire, la délivrance d’une autorisation de séjour pour motifs exceptionnels, telle que prévue par l’article 89 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29123.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreen matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28561.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration rendue en date du 7 octobre 2010, ainsi que d’une décision confirmative de rejet du même ministre du 3 février 2011 intervenue suite à un recours gracieux, par lesquelles le ministre lui a refusé une autorisation de séjour pour raisons médicales, respectivement un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 octobre 2010 par laquelle le ministre a refusé de lui accorder d’une autorisation de séjour pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, et d’une décision confirmative du même ministre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26926.pdf
De votre curriculum vitae, il ressort que vous auriez occupé différents emplois à partir du mois de novembre 1999.De cette période dateraient aussi vos contacts avec l'Irlande du Nord, pays dans lequel vous auriez voyagé par l'intermédiaire de l'OSCE et Pax CristiLes auteurs de cette agression seraient des personnalités influentes, à savoir un responsable
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27353.pdf
contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangerstous de nationalité kosovare, ayant au jour de l’introduction du recours été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation de deux décisions du 1er, respectivement du 4 octobre 2010 par lesquelles le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Kosovo), de nationalité kosovare, et de son épouse, Madame ...-..., née letendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27357.pdf
tous de nationalité kosovare, ayant été retenus au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 1er octobre 2010 portant refus de séjour dans le chef de Monsieur ... et de Madame ... et ordre de quitter le territoire ;A la suite de l’introduction d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________agissant en leur nom personnel ainsi qu’en tant qu’administrateurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27394C.pdf
à .. (Kosovo), et de son épouse, Madame ..., née lerecours en annulation de l'ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 novembre 2010 par le délégué du gouvernement ;à leur égard l’ordre de quitter le territoire.que Monsieur ... serait pâtissier et le couple serait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27484.pdf
Au cours de l’année 2010, les services du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par « le ministre », prirent contact avec l’ambassade de la République de Gambie à Bruxelles en vue de l’organisation du rapatriement de Monsieur ... vers son pays d’origine.Une décision de rejet de cette demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27081C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGn° 26448 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
26838.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreAlbanie), de nationalité albanaise, sans domicile fixe, élisant domicile en l’étude de Maître Travessa Mendes, demeurant à L-1251 Luxembourg, 5 avenue du Bois, tendant à l’annulation d’une décision du 1er décembre 2009 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a refusé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
26343.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Moldavie), tous de nationalité moldave, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 40
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- ...
- Page suivante