Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46314C.pdf
en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, demeurant à Luxembourg, du 5 août 2021, portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de Sandweiler, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en sa maison communale à L-5240 Sandweiler, 18, rue Principale,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46135C-46173C.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch en matière de permis de construireà construire un immeuble à 37 unités, dit « résidence pour seniors », sis à L-de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société à responsabilité limitée ...P..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, préqualifiée ;en vue de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44900.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 25 février 2020, référencée sous le numéro n° ..., ayant pour objet « la modification de l’autorisation (réf....) marquée en rouge sur le plan par « objet de la demande » aule bourgmestre accorda à Monsieur BC l’« autorisation de bâtir pour l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46558.pdf
En cette qualité, ils introduisirent par requête déposée le 24 septembre 2019, et inscrite sous le numéro 43585 du rôle, un recours en annulation contre l’autorisation de construire précitée du 26 juin 2019.prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46491.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à voir « suspendre l’exécution de l’autorisation du bourgmestre de l’administration communale de Walferdange du 26 mars 2021 accordée à Monsieur et Madame C-D, pour la construction d’une maison unifamiliale jumelée sur le terrain inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43222.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43222 du rôle et déposée le 3 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43237.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________bourgmestre de la commune de Mamer du 8 avril 2019 portant autorisation à Madame B et à son époux, Monsieur D, demeurant ensemble à L-de construire une maison unifamiliale isolée sur une parcelle sise à Mamer,Il ressort des éléments soumis en cause
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43500.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide, en matière de permis de construirede ..., sous le numéro ..., auprès du bourgmestre de la commune de Boulaide, ci-après désigné par « le bourgmestre », une demande tendant à se voir autoriser à construire sur la parcelle en question un « auvent ouvert avec toit », ainsi que des murs d’enceinte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46332.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaideen matière de permis de construire ___________________________________________________________________________à ériger une dépendance sur une parcelle inscrite au cadastre de la commune Boulaide, section ... de ..., sous le n° ..., cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46279.pdf
en matière de permis de construiretendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Commune de Steinsel du 16 avril 2021, référencée sous le n° ..., autorisation émise au profit de Madame B et de Monsieur D, demeurant ensemble à L-cette autorisation ayant encore été attaquée au fond par une requête en réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
43851.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange, en matière de permis de construiretendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation des décisions, ainsi qualifiées, du bourgmestre de la Ville de Differdange des 3 juillet et 2 août 2019, respectivement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44275.pdf
Par un courrier du 10 janvier 2019, Madame X, veuve Y, fut informée par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par « le bourgmestre », de l’introduction d’un dossier de demande d’autorisation par la société D, ci-après désignée par « le bureau D », pour compte de la société A, ci-après désignée par « la société A », en vue de laPar un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46144.pdf
en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner le sursis à l’exécution de l’autorisation de bâtir du 9 juin 2021, référencée sous le n°de la section LE de Limpertsberg, cette autorisation étant attaquée au fond par une requête en annulation introduite en date du même jour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
44064.pdf
en matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Sandweiler du 16 octobre 2019, référencée sous le numéro n° ..., portant autorisation de bâtir en faveur de l’association sans but lucatif X, établie et ayant son siège social à L-En date du 16 octobre 2019, le bourgmestre de la commune de Sandweiler, ci-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43750.pdf
tendant principalement à l’annulation, subsidiairement à la réformation de la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 2 août 2019 suite à un recours gracieux du 14 mai 2019 et confirmant la décision du même ministre du 25 avril 2019 portant refus de leur délivrer une autorisation « pour la construction d’un abri de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43298.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 24 avril 2019 portant refus de lui accorder une autorisation pour la démolition et la reconstruction d’un abri sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Waldbredimus (« ... ») sous les numéros ... et ...Moyennant un formulaire portant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43580.pdf
accorder les autorisations relevant de sa compétence en vue de l’aménagement [section ... de ... et par la même retrait rétroactif à l’autorisation préalablement émise le 22.3.2019 », 2) « pour autant que de besoin » de la décision du même ministre du 31 octobre 2018 « portant refus d[les autorisations relevant de sa compétence en vue de l’aménagement [
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43425.pdf
recours en annulation de cette autorisation de construire, les requérants ayant soulevé dans leur recours le non-respect par l’autorisation de construire litigieuse de diverses dispositions du plan d’aménagement général de la Ville de Diekirch (PAG), ainsi que de son plan d’aménagement particulier « Quartier existant », de même que de son règlement sur les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44184-44677.pdf
portant autorisation de construire deux immeubles résidentiels sur les parcelles inscrites au cadastre sous les numéros ..., respectivement ... de la section ... de ...tendant à l’annulation des deux mêmes autorisations délivrées le 20 novembre 2019 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg ;l’autorisation, portant le numéro ..., pour « la construction d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44841C.pdf
deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier – « quartier existant » (PAP QE)Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, les deux demeurant à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 40
- Page 41
- Page 42
- Page 43
- Page 44
- ...
- Page suivante