Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Henri Frank, Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Claude Pauly, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Benoît ENTRINGER et Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Angélique Guerreiro, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en

Audience publique du 11 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Oliveira, en remplacement de Maître Filipe Valente, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2016 par le premier juge en présence du

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Alain Bingen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. __________________________________________________________________________ _A l’audience des 6 et 22 octobre

Audience publique du 28 juin 2016Maître Anne-Laure Jabin, pour les demandeurs, et Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Weiler-la-Tour, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2016 ;Maître Anne-Laure Jabin, pour les demandeurs, Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de Weiler-la-Tour,

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016

Audience publique du 20 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Yurtman, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Luc Jeitz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016. ______________________________________________________________________________dont la note d’

Audience publique du 16 juin 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie SUNNEN, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.A l’audience publique des plaidoiries le tribunal a soulevé d’office la question de l’

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 9 juin 2016

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Diana Ferrera en remplacement de Maître André Harpes, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.Toutefois, à l’audience publique des plaidoiries, sur

Audience publique du 9 juin 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2016.et lu à l’audience publique du 9 juin 2016

Audience publique du 6 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ______________________________________________________________________________spéciale du tribunal administratif au cours

Audience publique du 6 juin 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffman, Maître Steve Helminger, Maître Julien Gross en remplacement de Maître Alain Gross et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 2015.Le juge rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 25 mai 2016Au cours de l’audience des plaidoiries, le litismandataire des époux ...-... a affirmé ne pas avoir reçu notification du mémoire en réponse du litismandataire des époux ...et leet lu à l’audience publique 25 mai 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2016Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 2 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Fabienne Gary, en remplacement de Maître Olivier Unsen, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 2 mai 2016

Audience publique du 28 avril 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian BILTGEN, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 mars 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en