Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2009et lu à l’audience publique du 18 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2009.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 10 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 9 juin 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de

Audience publique du 9 juin 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2009 par :

Audience publique du 14 mai 2009et lu à l’audience publique du 14 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 13 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 4 mai 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dorma Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 28 janvier 2009.

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai

Audience publique du 4 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mai 2009 par :

Audience publique du 27 avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 mars 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2009 par :

Audience publique du 22 avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mars 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2009.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 21 avril 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 20 avril 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 mars 2009.et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2009 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 2 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline LE CAM, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 26 mars 2009Vu l’autorisation du tribunal accordée à l’audience publique du 5 janvier 2009 à chaque partie de déposer un mémoire additionnel ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 9 mars

Audience publique du 26 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 mars 2009.Par requête déposée le 26 janvier 2009, Monsieur ... a régulièrement relevé appel du jugement du 18

Audience publique du 10 mars 2009Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 mars 2009.Lors de l’audience des plaidoiries, le mandataire de l’appelante a encore produit deux certificats médicaux

Audience publique du 2 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2009 par :