Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2011et lu à l’audience publique du 23 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 février 2011Lors des plaidoiries à l’audience, les parties ont marqué leur accord pour réserver le fond et pour limiter les débats dans un premier temps à la question de la compétence du tribunal administratif pour connaître du présent litige.et lu à l’audience publique du 9 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 2 février 2011et lu à l’audience publique du 2 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 25 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Jean-Marie BAULER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 18 janvier 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 12 janvier 2011et lu à l’audience publique du 12 janvier 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 décembre 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Monique WIRTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 décembre 2010.et lu par le premier conseiller en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean WELTER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat intimé, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, pour le tiers intéressé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2010.S’il est vrai que les pièces en

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean WELTER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat intimé, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, pour le tiers intéressé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.et lu par le premier

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 décembre 2010et lu à l’audience publique du 15 décembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 1er décembre 2010et lu à l’audience publique du 1er décembre 2010 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2010.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de

Audience publique du 24 novembre 2010et lu à l’audience publique du 24 novembre 2010 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 27 octobre 2010et lu à l’audience publique du 27 octobre 2010 par le premier juge délégué à cette fin, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 mars 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2009.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 12 février 2008, ... et son conseil Maître Jean-Marie Bauler en