Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 10 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les notes de Maître Marc Feyereisen et de Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty du 17 novembre 2020 censées remplacer les plaidoiries orales et produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger et de Maître Georges Krieger des 8 et 12 janvier 2021, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020.A cela s’ajouterait

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître Georges Krieger du 12 janvier 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 8 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître Nour E. Hellal du 26 janvier 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2021 par :

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claude Geiben et de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 16 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 3 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Philippine Ricotta-Walas du 7 décembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pascal Peuvrel du 26 novembre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 décembre 2020 et vu les remarques écrites de Monsieur ... du 30 novembre 2020 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer du 1er décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 29 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Marlène Aybek, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement du Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2020.A titre liminaire, le tribunal relève que si, suivant le dispositif de

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser, Maître Serge Marx, assisté Maître Alexandre Verheyden, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2020.

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020 et vu les remarques de Maître Alexandre Chateaux du 30 septembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 janvier 2021Le juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nour E. Hellal et de Madame le Délégué du gouvernement Sarah Ernst des 19 et 20 janvier 2021,

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Olivier Wagner, de Maître Christian Rollmann et de Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong respectivement des 9, 12 et 13 octobre 2020 produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique