Décisions des juridictions administ. depuis leur création

groupe GROUPE aurait été obligé d’adapter sa politique de marques pour le marché européen avant cette date, d’où la conclusion du contrat de licence concernant les marques MARQUE 1, lesquelles auraient connu un développement satisfaisant aux Etats-Unis et en Asie, afin de remplacer, sur le marché européen, la marque MARQUE 6.

nouvelle cuisine et reconstruction de l'aile centrale)par mois, - chambres nouvelle aile centrale ca.Toutes situées dans l'aile ancienne, et variant entre 39 et 46 m2