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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17571 du rôle Inscrit le 12 février 2004Audience publique du 24 juin 2004Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17571 du rôle, déposée le 12 février 2004 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17566 du rôle Inscrit le 10 février 2004Audience publique du 24 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17566 du rôle, déposée le 10 février 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 17504 du rôle Inscrit le 22 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17504 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2004 par Maître Stef OOSTVOGELS, avocat à la Cour, assisté de Maître Patricia HOFFMANN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lenon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17656 du rôle Inscrit le 25 février 2004Audience publique du 21 juin 2004 ===========================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 17656 du rôle, déposée le 25 février 2004 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17686 du rôle Inscrit le 3 mars 2004Audience publique du 21 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17686 du rôle, déposée le 3 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17467 du rôle Inscrit le 15 janvier 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17467 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 17592 du rôle Inscrit le 17 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17592 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Yvette NGONO NAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 17521 du rôle Inscrit le 26 janvier 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17521 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 17563 du rôle Inscrit le 10 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. N° 17603 du rôle Inscrit le 18 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17597 du rôle Inscrit le 17 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2004 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17552 du rôle Inscrit le 9 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17552 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 février 2004 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. N° 17585 du rôle Inscrit le 16 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17585 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2004 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17611 du rôle Inscrit le 19 février 2004Audience publique du 9 juin 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17611 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2004 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17569 du rôle Inscrit le 12 février 2004Audience publique du 7 juin 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17569 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2004 par Maître Sandra VION, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17460 du rôle Inscrit le 15 février 2004Audience publique du 7 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17460 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Marc LUCIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Nos 17469 et 17470 du rôle Inscrits le 15 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., née letendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 17369 du rôle Inscrit le 24 décembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17369 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2003 par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17447 du rôle Inscrit le 12 janvier 2004Audience publique du 27 mai 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2004 par Maître Estelle PLANÇON,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 17341 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17341 du rôle et déposée le 19 décembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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