Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 40781 du rôle Inscrit le 14 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2018 ;Monsieur ... fut intercepté par la police grand

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42357 du rôle Inscrit le 14 février 2019Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 42357 du rôle et déposée le 14 février 2019 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42360 du rôle Inscrit le 14 février 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2019 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ... fut

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2019 ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région capitale, commissariat Luxembourg Groupe Gare, n°Suivant rapport de la police grand-ducale, région capitale, commissariat Luxembourg Groupe Gare, n°du 24 novembre 2018, Monsieur ... fut,

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... passa encore le même jour un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 42136 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2019 ;Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg furent actées par un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40967 du rôle Inscrit le 30 mars 2018Audience publique du 11 février 2019Il ressort d’un rapport du Service de la Police judiciaire, section police des Etrangers et des Jeux, de la Police grand-ducale du 21 février 2013, portant la référence SPJ/15/2013/27404/1/HETA, que le 28 janvier 2013,

Numéro 42242 du rôle Inscrit le 18 janvier 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 27 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

N° 42232 du rôle Inscrit le 17 janvier 2019Les déclarations de Madame ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27 (1) a) et b) de la loi

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du 13 novembre 2018, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration,

N° 42325 du rôle Inscrit le 5 février 2019Monsieur ... et consorts, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L.tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un sursis à exécution, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________En date du même jour, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’immigration, en vue

N° 41136 du rôle Inscrit le 11 mai 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41136 du rôle et déposée le 11 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42266 du rôle Inscrit le 23 janvier 2019Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2019 ;Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 22 décembre 2016, Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 42254 du rôle Inscrit le 21 janvier 2019En date du même jour, il fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au LuxembourgEn date du 3 janvier 2018, les autorités néerlandaises sollicitèrent

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42030 du rôle Inscrit le 28 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du

Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, section criminalité organisée – police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale de la circonscription régionale SPJ, unité de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Monsieur ... passa le 28 août 2018 un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

N° 42227 du rôle Inscrit le 16 janvier 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42227 du rôle et déposée le 16 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Numéro 41934C du rôle Inscrit le 9 novembre 2018 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère »,