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41756.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41756 du rôle Inscrit le 28 septembre 2018Recours formé par Madame ..., alias ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41756 du rôle et déposée le 28 septembre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41742.pdf
Guinée) et être de nationalité guinéenne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel jusqu’au 4 octobre 2018, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 11 septembre 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Italie, l'État membre responsable pour connaître de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41707 du rôle Inscrit le 14 septembre 2018Afghanistan) et être de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40456.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 20 janvier 2015, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40309.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40309 du rôle Inscrit le 27 octobre 2017Le 11 mai 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41766.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreNuméro 41766 du rôle Inscrit le 2 octobre 2018Audience publique du 12 octobre 2018Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39423.pdf
Le 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, entretemps
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39894.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 39894 du rôle Inscrit le 17 juillet 2017introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40171.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 40171 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la Police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 6 janvier 2015, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41744.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41744 du rôle Inscrit le 25 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2018 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41740.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41740 du rôle Inscrit le 24 septembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)En date du 18 avril 2017, les autorités luxembourgeoises sollicitèrent de la part des autorités autrichiennes la prise, voire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41251.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41251 du rôle Inscrit le 7 juin 2018Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il fut également entendu en date du 9 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41267.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41259.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41259 du rôle Inscrit le 12 juin 2018Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 41259 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41096.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41096 du rôle Inscrit le 27 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41096 du rôle et déposée le 27 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41062.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41062 du rôle Inscrit le 23 avril 2018Audience publique du 12 juin 2018Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40103.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués soient motivés par un des critères de fond définis à l'article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40969.pdf
Tadjikistan), de nationalité tadjike, ayant été assigné à résidence à la Structure d'hébergement d'urgence au Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu, tendant, d’après son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2018 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41092.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 41092 du rôle Inscrit le 27 avril 2018En date du 8 décembre 2017, Monsieur ..., alias ..., alias ..., dénommé ci-après « Monsieur ...déposa au ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, dénommé ci-après « le ministère », une demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40771.pdf
de nationalité soudanaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Le
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