Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34616 du rôle Inscrit le 3 juin 2014contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de MamerEn date du 10 janvier 2013, le service des évaluations immobilières de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le service des évaluations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34324 du rôle Inscrit le 9 avril 2014contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2014 ;En date du 18 juillet 2011, Monsieur ... et Madame ..., agissant en leur nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28538c du rôle Inscrit le 26 avril 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construireVu le jugement interlocutoire du 30 mars 2012, n° 28538 du rôle ;Vu le jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2012, n° 28538a du rôle ;Vu l’arrêt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35910 du rôle Inscrit le 25 février 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2015 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31683 du rôle Inscrit le 16 novembre 2012article 10 (5) du règlement grandducal du 8 février 2008 relatif à la production d’énergie basée sur les sources d’énergie renouvelables, ainsi que « pour autant que de besoin » à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision, ainsi qualifiée, du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34059 du rôle Inscrit le 19 février 2014en date du 3 février 2014, par laquelle a été écartée son offre présentée dans le cadre de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux d’installation d’une centrale de production d’eau glacée et d’alimentation électrique d’un centre informatique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35874 du rôle Inscrit le 17 février 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33903 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014ainsi que l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête en permission d’intervention volontaire déposée en date du 25 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33877 du rôle Inscrit le 13 janvier 2014Audience publique du 25 mars 2015Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 33877 du rôle, déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 36010 du rôle Inscrit le 17 mars 2015Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35767 du rôle Inscrit le 27 janvier 2015ministre du 9 janvier 2015 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-

En date du même jour, Madame ... fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués sont

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33705 du rôle Inscrit le 5 décembre 2013contre une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de permis de construireVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 mars 2014 par Maître Gilbert REUTER au nom et pour le compte de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35732 du rôle Inscrit le 19 janvier 2015Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg conformément à l’article 8 de la loi précitée du 5 mai 2006.l’examen

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33693 du rôle Inscrit le 3 décembre 2013Audience publique du 11 mars 2015contre une décision du bourgmestre de la commune de Grosbous, en matière d’arrêté de fermeture de chantierLe 11 décembre 2003, Monsieur ... s’est vu délivrer une autorisation de construire une « annexe (garages) » à sa

Numéro du rôle : 35065C Inscrit le 14 août 2014contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle) en matière d’appel en garantiedirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 32618 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation sinon en annulation d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30535 du rôle Inscrit le 4 mai 2012Vu l’avis du tribunal du 28 janvier 2014 ;En sa réunion du 22 mars 2012, le conseil d’administration du FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU REGIME GENERAL DE PENSION, ci-après dénommé le « Fonds », décida d’annuler son appel d’offres du 12 septembre 2011 relatif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31844 du rôle Inscrit le 19 décembre 2012Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 avril 2013 par Maître François TURK au nom des sociétés demanderesses ;En sa réunion du 22 mars 2012, le conseil d’administration du FONDS DE COMPENSATION COMMUN AU

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33831 du rôle Inscrit le 30 décembre 2013contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 33831 du rôle et déposée le 30 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33887 du rôle Inscrit le 16 janvier 2014tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de l’administration communale de Sanem du 3 juillet 2013, ainsi qualifiée, portant annulation de la soumission du 11 avril 2013 concernant les travaux de menuiserie extérieure métallique avec