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52688.pdf
Vous auriez effectué votre voyage en compagnie d'un individu dénommé «être de nationalité guinéenne, d'ethnie Peul, de confession musulmane et avoir vécu àVous précisez qu'ils vous auraient interrogé au sujet d'un colonel de l'armée, nommé «vous aurait conseillé d'également cacher votre famille afin de leur éviter d'éventuelles représailles de la part des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52771.pdf
Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 avril 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 21 avril 2025 ;Il ressort de deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52397C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 52397C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 février 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Irak), de nationalité irakienne, demeurant à L-..., ..., dirigée contre le jugement rendu le 21
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52772.pdf
Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, Unité de police à l’aéroport, Service de garde à l’aéroport établi le 28 mars 2025, qu’à cette date Monsieur (A) a fait l’objet d’un contrôle d’identité à l’aéroport en présentant un passeport français d’une autre personne pour prendre un avion en direction de la Grèce et sans être en mesure de s’identifier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52770.pdf
Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, région Capitale, Commissariat Luxembourg C3R, référencé sous le numérodu 19 septembre 2024, qu’en date du même jour, Monsieur (A) fit l’objet d’un contrôle d’identité lors duquel il ne put présenter des documents d’identité ou de voyage valables.Suivant relevés journaliers du Centre pénitentiaire d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50571C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50571C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2024 par Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52767.pdf
lors d’un contrôle d’identité effectué le même jour à LuxembourgVille, Monsieur (A) fut dans l’impossibilité de présenter des documents d’identité.En date du 1er octobre 2021, l’autorité ministérielle adressa aux autorités italiennes une demande de reprise en charge de l’intéressé sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement (UE) n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52737.pdf
contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)tendant, d’après son dispositif, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 mars 2025 l’assignant à résidence à la maison retour pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52178C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52178C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 2024 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leà ..., tous les deux de nationalité érythréenne, ainsi que d’une décision confirmative du 25 mars 2022,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52735.pdf
Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 30 mai 2024, notifiée le 10 avril 2025, ayant ordonné le placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52624.pdf
Le 16 février 2024, il fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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50264.pdf
tendant à l’annulation d’un acte du ministre des Affaires intérieures du 29 janvier 2024 ayant prolongé jusqu’au 1er février 2025 la date limite de son transfert vers l’Italie sur base de l’article 29, paragraphes (1) et (2) du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52732.pdf
en Algérie et être de nationalité algérienne, connu sous différents alias actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 29 mars 2025 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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52175C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52175C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 décembre 2024 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, demeurant à L-à ..., tous les deux de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52731.pdf
Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 9 avril 2025 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;des 16 décembre 2022
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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52634.pdf
actuellement assigné à résidence à la maison retour, sise à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 27 mars 2025, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, de le transférer vers la Belgique, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande deIl s’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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52720.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 avril 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet à partir du 12 avril 2025 ;Il s’avéra encore à cette occasion, à la suite d’une recherche effectuée dans la base de données du système d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52709.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4 avril 2025 ayant prolongé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de l’arrêté en question ;Il se dégage du dossier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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52598.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 12 mars 2025 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;En date du 17 février 2025, Monsieur (A) fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48086.pdf
Géorgie) et être de nationalité géorgienne, ayant, au moment de l’introduction du recours, été retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 septembre 2022 constatant son séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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