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Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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agissant en leurs noms personnels ainsi qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de leurs enfants mineurs ... ..., née letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2017 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Guinée), de nationalité guinéenne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Sandra CORTINOVIS, sise à L1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2018 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protectionLe 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Guinée), de nationalité guinéenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2018, portant d’après le libellé de la requête introductive d’instance « décision implicite d’incompétence du Grand-Duché de Luxembourg pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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En date du 13 octobre 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40933.pdf
Nigéria), et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mars 2018 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il fut condamné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40761.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de la transférer vers la France, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le même jour, Madame ... fut encore entendue par un agent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40934.pdf
de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2018 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 12 décembre 2014, les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40779.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 janvier 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Autriche, l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Toujours en date du même jour, Monsieur ... passa un entretien auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Libye), tous de nationalité syrienne, demeurant actuellement en Italie et ayant élu domicile en l’étude de Maître Nour E. HELLAL, sise à L-1660 Luxembourg, 70, Grand-Rue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 janvier 2018 de les transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40798.pdf
même jour portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Le ministre estima que Monsieur ..., ayant la nationalité sénégalaise, proviendrait d’un pays d’origine sûr au sens du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39453.pdf
En date du 10 septembre 2014, Monsieur ... et Madame ... furent entendus séparément par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leur demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du26 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38410.pdf
En date du 18 novembre 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée « Abgabenordnung », en abrégé « AO », à l’égard de Monsieur ... en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40841.pdf
de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;introduisit auprès du service compétent du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38978.pdf
France), contre deux décisions en matière d’appel en garantieEn date du 1er août 2016, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») en vertu du paragraphe 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, appelée «
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38977.pdf
contre deux décisions en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 1er août 2016 par le bureau d’imposition ... et de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Bosnie-Herzégovine), tous les deux de nationalité bosnienne et ayant été retenus au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 janvier 2018 ayant ordonné leur placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40776.pdf
Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er février 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 17 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40698.pdf
en Algérie et être de nationalité algérienne, retenu actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile datées des 24 décembre 2017 et 22 janvier 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40687.pdf
Par un jugement du 21 juin 2006, inscrit sous le numéro 21130 du rôle, confirmé en appel par un arrêt de la Cour administrative du 7 novembre 2006, portant le n° 21689C duPar décision du 15 septembre 2015, notifiée à l’intéressé par voie d’affichage public à partir du 16 septembre 2015 et par courrier recommandé envoyé à son litismandataire le 19 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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