Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1495 résultat(s) trouvé(s)
  1. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 17 juillet 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. et être de nationalité gambienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Katy DEMARCHE, sise à L-1118 Luxembourg, 13, rue Aldringen, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Par décision du 16 avril 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », notifia encore le même jour et en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. 1) du bulletin d’appel en garantie émis en date du 30 juin 2016 par le bureau d’impositionVu l’arrêt de la Cour administrative du 27 novembre 2018 ;Il est dû à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg par la société ...En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de la société ...Dans le cas d’une société, conformément aux

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Vous précisez être d’ethnie « luxembourgeoise » et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision de la commune de Redange-sur-Attert en matière d’étude environnementale dans le cadre de la modification d’un pland’aménagement généraltendant à l’annulation de la délibération du 28 septembre 2017 du conseil communal de la commune de Redange-sur-Attert par laquelle celui-ci a marqué son accord au projet d’une modification ponctuelle du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Il ressort d’un test linguistique effectué le 24 septembre 2013 par le « Bundesamt für Migration und Flüchtlinge » que malgré les déclarations de Monsieur ... quant à son origine libérienne, l’intéressé vient avec « überwiegender Wahrscheinlichkeit » du Nigeria, et qu’il est « eher unwahrscheinlich » qu’il proviendrait du Libéria.assortie de l’interdiction d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de sa notification ;Le même jour, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat,Vu la requête inscrite sous le numéro 40177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2017 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, en vertu d’un mandat du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères et européennes du 20 mai, 21 juin et 19 septembre 2016 sur les motifs sous-tendant votre demande de protection internationale, ainsi que les documents versés à l'appui de votre de demande de protection internationale.Notons tout d'abord que vous vous étiez présenté lors de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mai 2018 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 mai 2018 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision du même ministre du même jour portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionprétendu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Pérou), de nationalité péruvienne, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juin 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté du 14 mai 2018,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2018 de le transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 avril 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 24 avril 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Côte d’Ivoire) et d’être de nationalité ivoirienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 avril 2018 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat membre responsable pourtout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 9 novembre 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du conseil communal de la commune de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de Hesperange du 27 janvier 2017 portant prorogation des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Vous faites également état d’une altercation lorsque vous auriez été à la recherche d’un emploi à Antalya : « On n’a jamais été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 14 février 2017 portant retrait de son permis de conduire un véhicule automoteur ;Monsieur ... ..., titulaire d’un permis de conduire portugais, catégorie B, depuis le 3 novembre 1997, fut condamné le 30 septembre 2015 par la neuvième chambre du Tribunal d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  40
  4. Page  41
  5. Page  42
  6. Page  43
  7. Page  44
  8. ...
  9. Page suivante